Remboursement du ticket semestriel pour les transports en commun

En vertu de l’article 4 du règlement relatif aux frais administratifs à l’Université de la Sarre, certaines catégories de personnes peuvent obtenir un remboursement partiel ou complet du ticket semestriel pour les transports en commun:

Peuvent bénéficier du remboursement intégral:

• Les personnes souffrant d’un handicap lourd, ayant droit au transport gratuit en vertu de la loi allemande sur les personnes gravement handicapées (Schwerbehindertengesetz) ou de la législation applicable dans leur pays d’origine et titulaire d’un justificatif correspondant;
• Les étudiantes et étudiants en période de césure ou inscrits dans un cursus post-gradué, justificatif à l’appui;
• Les étudiantes et étudiants qui, dans le cadre de leurs études, passent au moins 3 mois au cours du semestre en dehors du rayon du réseau sarrois de transports en commun, justificatif à l’appui.

Date limite de dépôt des demandes de remboursement: le 15 mai (pour le semestre d’été) et le 15 novembre (pour le semestre d’hiver)

Un remboursement partiel peut être obtenu en cas d’inscription ou de réinscription plus de deux mois après le début du semestre ou de désinscription plus de deux mois avant la fin du semestre.

En cas de désinscription prématurée ou d’inscription tardive, la demande doit être introduite au plus tard 14 jours après la désinscription ou l’inscription.

Attention: toute demande introduite après la date limite sera rejetée!

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au tableau ci-dessous.

En cas de difficultés financières, vous avez également la possibilité d’introduire une demande de remboursement conformément à la directive relative au remboursement du ticket semestriel en cas de difficultés financières (en allemand). Veillez à joindre à votre demande tous les documents mentionnés dans la directive.

Le formulaire à remplir pour introduire une demande de remboursement du ticket semestriel (hors demandes de remboursement en cas de difficultés financières) est disponible au format papier auprès du secrétariat de la Commission générale des étudiants (AStA). Vous pouvez également le télécharger via le lien ci-dessous. Le formulaire se compose de deux parties: la demande proprement dite (Antrag) et l’avis de décision (Bescheid). La deuxième partie sera remplie par le responsable du Parlement des étudiants en fonction de la décision qui aura été prise. Vous devez juste y indiquer votre adresse.

Vous pouvez déposer votre dossier en mains propres aux heures d’ouverture du secrétariat de la Commission générale des étudiants (AStA) ou l’envoyer par la poste (voir adresse sur le formulaire). Au campus de Hombourg, vous pouvez remettre votre dossier à l’antenne de l’AStA.

Nous mettons tout en œuvre pour traiter les dossiers le plus rapidement possible, mais, compte tenu du grand nombre de demandes, le traitement de votre dossier peut prendre un certain temps. Dans certains cas, d’autres services de l’université devront être consultés, ce qui peut allonger le délai de traitement.

Si votre demande est validée, le montant remboursé sera versé sur le compte que vous avez indiqué, et ce après le 15 mai pour le semestre d’été et après le 15 novembre pour le semestre d’hiver. Exceptions: en cas de désinscription prématurée ou d’inscription tardive.

Veillez à indiquer votre numéro de compte au format IBAN. La longueur du numéro IBAN doit correspondre à la longueur définie pour le pays concerné (par exemple: si le compte est détenu en France, le numéro IBAN possède 27 caractères et commence par “FR”). En outre, votre pays doit faire partie des pays adhérant au système de prélèvement SEPA.